La réglementation met désormais très clairement l'accent sur le compte administratif : il s'agit de passer d'un contrôle a priori à un contrôle a posteriori. Acceder à la page Organisation administrative, Acceder à la page L'administration centrale, Acceder à la page Organismes consultatifs, Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Conseil national des opérations funéraires (CNOF), Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Acceder à la page Structures territoriales, Publicité et entrée en vigueur des délibérations, Les représentants de la commune dans divers organismes, Définition du niveau d'intégration communautaire, Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes, Coopération entre les collectivités territoriales et leurs groupements, Le maire chef de l'administration municipale, Les conditions matérielles d’exercice des mandats locaux et garanties accordées, La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux, Responsabilité et protection des élus locaux, La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts, Le droit à la suspension de l'activité professionnelle, Acceder à la page Participation des citoyens, @CTES - Dématérialisation de la transmission des actes, Acceder à la page Préparer et exécuter un budget, Autonomie financière des collectivités locales, Rapports et études sur l'organisation financière et comptable, Les décisions modificatives et le budget supplémentaire, Acceder à la page Instructions budgétaires et comptables, Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832), Acceder à la page Autres instructions des collectivités locales ( M14, M52, M61, M71, M831, M832), Comptabilité des caisses de crédit municipal, Acceder à la page 3.0 Support aux collectivités, Acceder à la page Avoir des comptes biens tenus, Fiabilité et certification des comptes locaux, Acceder à la page Fiabilité et certification des comptes locaux, Expérimentation de la certification des comptes des collectivités, Le suivi des dépenses à caractère social, créances irrécouvrables et indus, Expérimentation du Compte financier unique (CFU), Dématérialisation comptable et budgétaire, Acceder à la page Dématérialisation comptable et budgétaire, Dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Acceder à la page Dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Présentation de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local, Acceder à la page Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local, Avec l'application Hélios, la DGFiP a modernisé son système de gestion informatique des collectivités locales, Des échanges ordonnateurs/comptables facilités par une offre de service constamment enrichie, Participant activement à la modernisation de la gestion publique, Hélios constitue une application interfacée, Acceder à la page Contrôle budgétaire et examen de gestion, La procédure devant les Chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs et leurs conséquences, Les rapports triennaux au Parlement sur l'exercice du contrôle de légalité et budgétaire, Examen de la gestion par la chambre régionale des comptes, Acceder à la page Maîtriser la fiscalité locale, Acceder à la page Fiscalité directe locale, Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale, Acceder à la page Dotation globale de fonctionnement - DGF, Fonctionnement des dotations - DGF - Présentation générale, Dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'outre-mer, Dotation globale d'équipement (DGE) des départements, Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR, Aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles, Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité : prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2021, Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA, Acceder à la page Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA, Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, Financement des transferts de compétences, Acceder à la page Financement des transferts de compétences, Compensation par secteur de compétences transférées, Les principes de compensation des transferts de personnels, Règles d'imputation des dépenses publiques locales, Pièces justificatives des dépenses publiques locales, Acceder à la page Bien s’organiser et se faire conseiller, Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales, Acceder à la page Le partenariat ordonnateur-comptable : la DGFiP au service des collectivités locales, Signer une convention de partenariat : avantages et étapes à suivre, Contenu, durée et publicité des CSCF et EP, Le suivi de la convention : un suivi personnalisé au service de la réussite des projets de votre collectivité, Les axes de travail d'une convention avec des exemples d'actions concrètes, Le conseil financier et fiscal aux ordonnateurs, Acceder à la page Le conseil financier et fiscal aux ordonnateurs, Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales, Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux, Lutte contre les tentatives d'escroquerie, Acceder à la page Moderniser les moyens de paiement, Annuaire des correspondants Moyens de paiement, Les opérations nécessaires à la migration du virement, Les opérations nécessaires à la migration du prélèvement, La répartition des compétences entre niveau de collectivités, Acceder à la page La répartition des compétences entre niveau de collectivités, Acceder à la page Agir pour ma population, Acceder à la page L'enfance et l'enseignement, Acceder à la page Action sociale et santé, Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU), Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat, Acceder à la page Culture, sport et tourisme, Acceder à la page Administrer ma population, Acceder à la page Le recensement de la population, Pour comprendre le recensement de la population, Qui évalue le dispositif ? Cela implique que : En cas d’incident de paiement, les deux titulaires risquent alors d’être frappés d’interdiction mise en forme d'un courrier, Apprenez les subtilités de la formule de politesse Sciences du Vivant [q-bio]. Trouvé à l'intérieur – Page 15En réalité , dans la plupart des petites communes , cette comparaison est assez formelle , puisqu'aucune comptabilité administrative sérieuse n'est tenue par les services de la mairie . Le compte administratif du maire , établi par les ... Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du principe d'unité budgétaire à l'occasion du vote des comptes administratifs et de gestion des communes. Mémoire (de fin d'études) de l’année 2018 dans le domaine Gestion d'entreprise - Généralités, note: 15,34/20, , langue: Français, résumé: Ce travail se penche sur la gouvernance des finances de la France, de L ́Afrique et du ... Suivant la jurisprudence (CE, 22 mai 1986, commune de la Teste-de-Buch), un membre du conseil municipal auquel une disposition légale interdit de prendre part au vote ne doit pas être pris en compte pour le calcul du quorum. Dans le cadre de la tutelle, et de la curatelle renforcée un compte de gestion doit être établi chaque année. La mise en place de la gestion différenciée à la commune nouvelle d’Annecy: éléments de réflexion sur la prise en compte de la biodiversité dans la démarche. Commune rurale de Latodin : Le Conseil municipal rend compte de sa gestion 2017 à sa population Accueil > Actualités > Politique • • jeudi 26 avril 2018 à 23h49min Le Conseil municipal de Latodin, dans la province du Passoré (région du nord), était face à sa population pour rendre compte de sa gestion 2017 et recueillir ses critiques et suggestions en vue de mieux … ANALYSE DES COMPTES DE GESTION DES COMMUNES ET EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion Cette note présente l’analyse consolidée des comptes de gestion 2019 pour les cinq départements d’outre-mer. 300 pages, parution le 20/03/2008. Ecofinance accompagne les collectivités territoriales pour construire des stratégies d’optimisation fiscale, patrimoniale et sociale. Il désigne tout compte d’une entreprise qui expose un emploi et une ressource définitive au sein d’une société. Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (les cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Trouvé à l'intérieur – Page 545d'arrondissement , et avant le 1er oc- le compte de gestion de l'exercice est tobre pour les autres communes ... La rendu par le successeur ; mais , avant dépntation permanente enverra des la clôture de l'exercice , il y a eu un ... De plus, les cotitulaires sont solidairement responsables du compte. Trouvé à l'intérieur – Page 762Jl arrête , chaque année , le compte de recettes et de dépenses , et invite l'administration communale à ajouter aux revenus du ... sera tenu de faire face à toutes les dépenses , sans être obligé de rendre aucun compte de gestion . Après que Monsieur le Maire se soit absenté … L'obtention du Pavillon Bleu est basée sur l'examen de 2 types de critères : les critères impératifs : ils constituent le minimum exigé pour obtenir le Pavillon Bleu (sauf demande de dérogation motivée devant être validée par le jury national et approuvée par le jury international, souverain en la matière). Elle permet notamment d’actualiser l’état des lieux … Gestion des municipalités : Le Maire de la Commune V rend compte à sa population. Les deux premières délibérations portaient sur l’adoption du compte de gestion et le compte administratif 2019. Les entreprises s’entendent s’agissant de l’acompte à verser à la personne chargée de la gestion du compte. Palmarès de la gestion des 380 plus grandes villes de France et de leurs intercommunalités . LRAR. L’éla oration du projet de harte 2018-2033. Ils désignent dans ce cas précis tous les documents justifiant l'ensemble des opérations financières effectuées par l'Etat, les collectivités locales et les organismes publics au cours d'un exercice comptable déterminé. Le Quotidien Mutations (Yaoundé) Par Par Jean Pascal Eyebe Mpesse. • Les dépenses communes de consommation *Le compte du lotissement présente un besoin en financement de 52 342,26 € qui correspond à la vente des 7 lots restants. Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Par une délibération du même jour, il a approuvé le compte de gestion 2020 du budget principal établi par le comptable public. *le compte général de la commune présente un excédent de 66 538,33 €. Les comptes, accompagnés des commentaires de la Municipalité, sont présentés séparément et comparés au budget prévu. https://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-budgets-collectivites-locales Sept communes de moyen exercice sont créées en 1958 : il s’agit de celles de Kita, Kati, ... les budgets et les comptes du cercle ; la protection de l'environnement ; la gestion du domaine du cercle et l'acquisition des biens du patrimoine ; la politique de création et de gestion des équipements collectifs d'intérêt du cercle ; notamment dans les domaines suivants : second … Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Voir le profil; Contacter le producteur; Informations ... Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2012-2020. Espace collectivités employeurs Espace candidats à la FPT Renseignez un mot ou une expression à rechercher. Décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Source : DGFIP,comptes de gestion - budgets principaux ; calculs DGCL. Trouvé à l'intérieur – Page 99En effet , si l'on examine un compte de caisse de la gestion de 1854 , qui doit se composer , pour sa première partie , du compte final de l'exercice 1853 , et , pour la deuxième partie , des opérations faites dans les douze premiers ... Commune de Fongo-Tongo : les comptes administratif et de gestion approuvés C’était au cours de la session du conseil municipal dédiée au vote et de l’adoption du compte administratif 2020 de la Commune de Fongo-Tongo tenue ce mardi 20 avril 2021 dans la salle des actes de l’hôtel de ville de Fongo-Tongo. La commune de GESTEL, commune de 2 800 habitants à 7 km de LORIENT, recrute un assistant administratif à temps non-complet (17,5 / 35ème) pour assurer : - l'accueil téléphonique et physique du public - la gestion des listes électorales et la gestion administrative du cimetière - … *Le compte du budget assainissement présente un solde d'exécution négatif de -714,40 €. Données essentielles de la collectivité sur 10 ans. Jacques Depieds - Collection Gestion et organisation. Rapport sur le compte administratif du maire et le compte de gestion du receveur municipal pour l'annee 1887 / Commune de Saint-Pierre (ile de la Reunion); signe Ch. Le Vigoureux] Date de l'edition originale: 1889 Sujet de l'ouvrage: France ... Le montant de ces remboursements et dégrèvements s'élèvait à 62,71 Mds€ en LFI (soit 54 % des dotations des charges communes) et les modifications en gestion (loi de finances rectificatives) ont conduit à des annulations pour un montant de 1,01 Md€. Plans de comptes applicables aux différents établissements, collectivités et activités. COUR DES COMPTES — ----- CHAMBRES REUNIES — ----- Arrêt n° 47079 ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Gestion de fait Rapport no 2005-441-0 Audience publique du 5 juillet 2006 Délibéré du 12 juillet 2006 Lecture publique… L'accès aux documents d'une commune. C’était il y a un an, la loi NOTRe était adoptée en août 2015 et revenait sur Trouvé à l'intérieur – Page 697Il arrête , chaque année , le compte de recettes et de dépenses , et invite l'administration communale à ajouter aux revenus du ... sera tenu de faire face à toutes les dépenses , sans être obligé de rendre aucun compte de gestion . Les différents budgets élaborés et les comptes détenus par une collectivité territoriale comme une commune ou une intercommunalité sont considérés comme des documents administratifs au sens de l'Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration et à ce titre, ils peuvent être consultés par chaque … Page d'accueil. Du fait de l’octroi du crédit au travers du compte CRAC Long terme, l’entité est soumise à la Circulaire relative à l’élaboration et l’actualisation des Plans de gestion. Faire face aux exigences de l'administration communale. es douments peuvent fai e l’o jet d’un ontôle de la ou des omptes. Si 70 communes sont restées sans apurement de leurs comptes, c’est une faiblesse au niveau de la redevabilité ; un point noir dans la bonne gouvernance et la promotion de la gestion axée sur les résultats, regrette Gustave Assah, Vice président du Comité de pilotage et de suivi du Programme Particip, financé par Coopération Néerlandaise. Approbation du compte-rendu du 21 décembre 2020; Modification du tableau des … Seuls certains comptes peuvent être joints. Une liste impressionnante de logiciels pour gérer votre compte en … Commune de La-Toden (Passoré) : Le maire Gilbert Nabaloum rend compte de sa gestion à ses administrés. Compte tenu de la faiblesse de son épargne, la commune, sans les cessions de ses biens patrimoniaux, n’aurait pas été en mesure de financer ses dépenses d’équipement, passées de … De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Si vous souhaitez obtenir une copie de certains documents administratifs par courrier ou par email, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de lettre pour obtenir la copie des comptes de la ville, sans oublier d'y joindre une enveloppe suffisamment affranchie et libellée à votre adresse le cas échéant. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan . Le compte de gestion doit être identique au compte administratif, sous l’angle des écritures budgétaires et du résultat. Le Service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019 . Pour Un Compte Joint, Quelles sont Les étapes Pour Se Faire indemniser ? La budgétisation est un processus non seulement technique mais également éminemment politique, car technique et appréciation subjective sont indissociables, et les différents acteurs ont des intérêts différents. L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités : Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur. Il peut être tentant de régler une dépense personnelle qui sort du cadre des intérêts communs… De fait, le compte joint marche sur la confiance mutuelle… ne l’ouvrez pas avec n’importe qui ! Il gère plus de 12 000 agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) relevant des 400 collectivités et établissements publics communaux et intercommunaux. Dans … Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons. Ressources communautaires. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale. Faire face aux exigences de l'administration communale. Trouvé à l'intérieur – Page 697Il arrête , chaque année , le compte de recettes et de dépenses , et invite l'administration communale à ajouter aux revenus du ... sera tenu de faire face à toutes les dépenses , sans être obligé de reodre aucun compte de gestion . Trouvé à l'intérieur – Page 8... publique payroll account compte salaire pooled accounts funding contract contrat de gestion commune de caisses social accounting comptabilité sociale , comptes de la nation satellite account for social welfare compte satellite de la ... La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP), Les résultats du recensement de la population, Acceder à la page Les résultats du recensement de la population, Les études menées sur le recensement, la démographie et l'état civil, Habilitations et référentiel des opérateurs funéraires, Le maire et la prévention de la délinquance, Acceder à la page Sécurité des services publics locaux, La réglementation sur la sécurité des services publics locaux, Rapports et études sur la sécurité des services publics locaux, Acceder à la page La sécurité des aliments, La sécurité des aliments en milieu scolaire, La sécurité des piscines et aires de jeux, Environnement , énergie et développement durable, Acceder à la page Environnement , énergie et développement durable, La participation du public aux décisions en matière d’environnement : focus sur la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance du 5 août 2013, L'énergie et les communications électroniques, Acceder à la page Les outils du développement, La protection des intérêts économiques et sociaux de la population, Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement, Un apport dans la mise en place de systèmes d’information géographiques (SIG), La mise à disposition gratuite du fichier des voies et des lieux-dits (FANTOIR), La fourniture de fichiers informatisés fonciers, Les chantiers de modernisation du plan cadastral, Le cadastre au service de la fiscalité directe locale, Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme, Acceder à la page Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme, Les permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol, Acceder à la page Gérer les biens de la collectivité, Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé, Le Domaine au service des collectivités locales, Acceder à la page Le Domaine au service des collectivités locales, Une démarche qualitative et partenariale : la Charte de l'évaluation domaniale, La dématérialisation de la procédure de consultation du Domaine, L'organisation des services d'évaluation domaniale, Le service Demande de valeurs foncières (DVF), Le Domaine commissaire aux ventes mobilières, Acceder à la page Le cadre réglementaire européen, Les exceptions "classiques" aux marchés publics, Acceder à la page La passation des marchés, Le déroulement des procédures de marchés publics, Organisation de la publicité et de la mise en concurrence, Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique, Cahiers des clauses administratives générales et techniques, Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires, Dématérialisation de la commande publique, Acceder à la page Dématérialisation de la commande publique, La dématérialisation des procédures des marchés publics, Plan Transformation de la commande Publique, Les avis de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP), Concessions et délégations de service public, Acceder à la page Concessions et délégations de service public, Contrats de concessions et délégations de service public, Autres modes de gestion des services publics locaux, Acceder à la page Autres modes de gestion des services publics locaux, Le régime des biens de retour précisé par le Conseil d'Etat, Dotation initiale d’une régie et principe d’équilibre, Acceder à la page Fonction publique territoriale, Acceder à la page Droits des fonctionnaires, Le droit à rémunération et les droits sociaux, Elections professionnelles 2018 dans la FPT, Acceder à la page Recrutement et apprentissage, L'apprentissage dans la fonction publique, Acceder à la page Carrières et cadres d’emplois, Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE), Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) - FAQ, Acceder à la page Rémunération accessoire, Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : Foire aux questions, Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat détachés dans une collectivité locale ou dans un établissement public local ou de santé, Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée, Protection sociale et conditions de travail, Acceder à la page Protection sociale et conditions de travail, Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale, Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux, Acceder à la page Protection sociale complémentaire, La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, La protection sociale complémentaire des retraités, Acceder à la page La protection sociale complémentaire des retraités, Les politiques publiques de cohésion territoriale, Acceder à la page Les politiques publiques de cohésion territoriale, Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV), Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR), Les relations contractuelles avec les collectivités territoriales, Acceder à la page Les relations contractuelles avec les collectivités territoriales, Les fonds européens de la cohésion territoriale, Acceder à la page Les fonds européens de la cohésion territoriale, Consulter ici les Comptes individuels des communes à partir de 2000, Les comptes 2017-2020 des communes : données agrégées, Les comptes 2016-2019 des communes : données agrégées, Les comptes 2016-2018 des communes : données agrégées, Les comptes 2013-2017 des communes : données agrégées, Les comptes 2012-2016 des communes : données agrégées, Les budgets primitifs des communes en 2012, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecitivités territoriales, Les budgets primitifs 2011 des communes (. Un compte de bilan est, par nature, un emploi ou une ressource qui n’est mis à la disposition d’une entreprise que de manière temporaire.Cela signifie qu’ils seront susceptibles de disparaître à un horizon plus ou moins lointain (matériel revendu par exemple, emprunt remboursé, fournisseurs payés etc. Le budget primitif 2016 appelé également budget prévisionnel, correspond à l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2016. Les finances des collectivités locales en 2017 0 Voir fiches 4-1 à 4-6 (en milliards d’euros) Bloc communal Dépar ement s t Régions Ensemble Dépenses de fonctionnement Niveau … Sciences du Vivant [q-bio]. Décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants Plans de comptes applicables aux différents établissements, collectivités et activités Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE), Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil de normalisation des comptes publics (version EN), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017, Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs, Les finances des départements entre 2015 et 2021, rapport 2021 sur les finances des collectivités locales, Les finances des collectivités locales en 2020, portail de l'État au service des collectivités, les chiffres-clés des collectivités locales, les rapports annuels de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Consulter les rapports et études sur la fiscalité locale, Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales en 2020, Rapport sur la situation financière des collectivités territoriales en 2019, Une incidence financière de la crise sanitaire très inégale entre collectivités locales en 2020, La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant, consulter les dotations aux collectivités locales, transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, consulter les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales, agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019, guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales, Agence nationale de la cohésion des territoires, observatoire mondial des finances locales, Le financement des collectivités territoriales.
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